Politique de Retours & Remboursements
1. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour vous rétracter. Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués sur mesure (art. VI.53, 3° CDE).
Conformément à la loi belge du 31 mai 2014 (Code de droit économique – Livre VI Pratiques du marché et protection du consommateur). Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délai d'au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit s'exerce sans pénalité et sans indication de motif. Ce droit de reniement n'appartient pas à l'acheteur professionnel. Si l'achat se rapporte aux produits personnalisés (tels que nos plaques et portes-plaques) le client ne bénéficie pas de ce droit étant donné que ces articles sont considérés comme articles "sur-mesure".
La signification du reniement peut se faire via message électronique ou lettre recommandée adressée à PLAQUE.BE dont les coordonnées sont reprises en bas de la page d'accueil. Le droit de reniement de l'acheteur dépend du renvoi du (des) produit(s) dans un délai de 3 jours ouvrables à partir de l'envoi du message électronique ou de la lettre recommandée dans lequel/laquelle le reniement a été communiqué.
2. Procédure de retour
- Contactez-nous à info@plaque.be dans les 14 jours suivant la réception
- Nous vous fournirons les instructions de retour
- Renvoyez le produit dans son emballage d'origine, non utilisé
- Les frais de retour sont à la charge du client
Rétractation / Retour
Les produits renvoyés doivent être envoyés avec les bons de commande y afférents dans un état neuf et dans l'emballage original lequel doit également être en parfait état. PLAQUE.BE rembourse le montant de la commande en question aussitôt que nous recevons le(s) produit(s) renvoyé(s) et pour autant que le(s) produit(s) renvoyé(s) se trouve(nt) en parfait état.
Les frais de renvoi du (des) produit(s), sont à charge de l'acheteur et seront communiqués durant la démarche de remboursement en fonction de la localité de l'acheteur.
3. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
4. Produits endommagés ou défectueux
Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux, contactez-nous immédiatement avec des photos. Nous remplacerons le produit ou vous rembourserons intégralement, frais de retour inclus.
5. Contact
Pour toute question concernant les retours :
Dernière mise à jour : Février 2026
